« Mon décret doit conduire à une gestion plus démocratique des carrières de nos juges. » Briand est fier du texte qu’il a ratifié le 13 février 1908 quand il était Garde des Sceaux. Complétant les efforts de son prédécesseur Sarrien, il a mis en place cette année-là un tableau d’avancement des magistrats. Devenu Président du Conseil, mon patron souhaite savoir où nous en sommes de cette réforme essentielle.
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Notre justice a traversé trois âges :
- l’Ancien Régime, où les juges, nombreux, étaient propriétaires de leur charge. Leur indépendance -relative- venait de leur fortune et de leur inamovibilité ;
- de la Révolution à 1883 environ, les magistrats se sont progressivement professionnalisés et le recrutement s’est ouvert au-delà de la noblesse et des milieux fortunés. En revanche, chaque gouvernement s’est efforcé de contrôler les magistrats en effectuant des purges répétées et importantes dans leurs rangs et en plaçant, aux postes clefs, des fidèles;
- Depuis 1883, la République ne remet plus en cause l’indépendance des juges. Elle a effectué une importante épuration à son installation et depuis, elle ouvre les rangs de cette profession aux classes moyennes, en revalorisant progressivement (et encore insuffisamment) les rémunérations.
Un tableau d’avancement ? Cela veut dire que les appuis politiques, maçonniques ou confessionnels perdent de l’importance. Les résultats obtenus prennent -espérons- le pas sur une appréciation trop longtemps subjective fondée sur le caractère et l’esprit des intéressés. On se préoccupe moins des aptitudes à mener une vie mondaine et plus des connaissances juridiques. La maîtrise du droit l’emporte sur la moralité et l’appréciation de la vie privée : le juge divorcé, par exemple, ne sera plus pénalisé.
Briand reste songeur. Il me confie que sa réforme reste un peu théorique. L’appréciation des chefs de Cour reste déterminante dans la carrière des magistrats et celle-ci reste souvent fondée sur des critères très traditionnels qui fleurent encore bons la France des rois. Quant aux présidents de Cour, ils continuent à dépendre de la chancellerie pour leur avancement et leur liberté d’esprit en est donc réduite d’autant.
Ce n’est pas parce que nous avons mis en place un Conseil de la magistrature, des concours de recrutement et interdit toute délibération politique aux juges, que notre magistrature en est transfigurée d’autant.
Pour arriver à une justice rêvée, où tous les juges font preuve d’une autorité fondée sur la compétence et une indépendance d’esprit que personne ne remet en cause, il faudra du temps.
Il en faudra encore plus pour faire en sorte que chaque audience, chaque jugement soit l’occasion d’une analyse approfondie et impartiale des faits, menées par un juge agissant avec discernement et regardant, de façon neuve, les accusés et les victimes.
Il me revient cette phrase de Péguy : « un juge habitué est un juge mort pour la justice. »
