19 août 1909 : L comme Loi

 « Le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari. »

Cette phrase bien connue du code civil de 1804 commence à émouvoir quelques féministes convaincus qui soulignent que les lois en vigueur mériteraient de ne pas rester figées pendant cent ans !

Longtemps, la France s’est enorgueillie d’être « mère des armes, des arts et des lois ». Notre pays reste fier de ses codes napoléoniens dont se sont inspirées de nombreuses nations et fier de ses lois débattues longuement puis largement amendées à la Chambre ou au Sénat.

^{« La Glorification de la Loi » par Paul Baudry. Cet article est la suite de l’abécédaire sur notre époque commandé par le directeur du journal Le Temps.}

Apparemment, le système tourne rond : chaque arrondissement élit son député et envoie au parlement un représentant pour voter les textes qui vont régir la vie quotidienne. Les lois, une fois votées, sont « sacrées » et mises en œuvre par une administration compétente et zélée. Il revient dès lors à chaque citoyen électeur de tester l’efficacité de ces règles et de demander à son député de les modifier s’il n’est pas satisfait. La boucle est bouclée.

Nous vivons ainsi avec des institutions dont le XIXème siècle, aux deux empires, rêvait : le parlement souverain, issu d’élections libres, domine un exécutif mettant en œuvre fidèlement ce qui est voté « dans l’intérêt général ».

D’où vient, dès lors, cette impression fâcheuse que la machine à faire de belles lois s’est grippée ?

• – La France s’appuie sur des codes datant d’un siècle, fort bien rédigés à leur époque, mais qui mériteraient un toilettage beaucoup plus fréquent que celui auquel nous assistons. Les articles sur le mariage, sur la procédure pénale ou sur la filiation apparaissent en décalage par rapport aux mœurs qui évoluent vite dans ce XXème siècle qui commence. Nos codes qui régissent une bonne part de la vie civile et du fonctionnement de la justice, ont pris un coup de vieux.
• – En 1909, la loi sur les retraites n’est toujours pas passée; on déplore l’absence de textes suffisamment novateurs sur l’enseignement qui permettraient d’ouvrir vraiment les lycées aux enfants méritants issus du peuple; une grande loi de programmation militaire reste encore inaccessible. Ces exemples montrent que des lois, reconnues indispensables, ne sortent donc pas assez vite.
• – Le fonctionnement interne de l’administration, faute de lois adaptées, dépend, pour sa part, d’une jurisprudence habile et novatrice du Conseil d’Etat qui, par ses arrêts sur la responsabilité administrative, la notion de service public ou les droits et devoirs des fonctionnaires, permet aux ministères de continuer, malgré tout, à travailler. Cette production du juge n’est malheureusement pas assumée comme en Angleterre et s’élabore sans lien organisé avec le législateur. Elle ne peut donc palier durablement la défaillance du parlement.

Comment en est-on arrivé là ?

Le système de navette parlementaire (il faut que les deux chambres soient d’accord) et la faiblesse de l’exécutif (il ne peut imposer un rythme rapide et des textes plus nombreux aux parlementaires), expliquent largement une production législative décevante et insuffisante par rapport au monde moderne.

Cette faiblesse est accentuée par le fait que la République se méfie de tout intermédiaire entre le citoyen et l’Etat. Les départements, les municipalités ont peu de pouvoir par rapport à Paris. Les provinces n’existent plus. Les syndicats comptent peu d’adhérents et les corporations ont disparu. Autrement dit, non seulement le parlement – dont les femmes sont exclues –  peine à fournir des lois adaptées à notre monde mais il n’existe guère en France -contrairement à la Grande-Bretagne ou aux Etats-Unis – d’autres sources de production du droit capables de prendre le relai.

Notre France de 1909 demeure-t’ elle la mère des armes, des arts et des lois ? Pour les armes, nous avons vu dans des articles précédents qu’il n’en était rien ; pour les lois, nous venons de démontrer le contraire…

Il nous reste les arts pour oublier, en musique, que nous rentrons dans ce XXème siècle avec de vrais handicaps.