12 novembre 1907: Pas de syndicat et pas de grève pour les fonctionnaires

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Je travaille actuellement sur un projet d’organisation des fonctionnaires, déposé à la Chambre, pour l’instant sans succès, qui aboutirait à mettre en place un système de « statut ».

L’idée de « statut » est née cette année dans des notes rédigées par Georges Demartial, collègue chef de bureau au ministère des colonies. Rappelons que ce dernier s’était déjà fait remarquer -en bien- en publiant en 1906 un ouvrage, « Le Personnel des Ministères », qui proposait toute une série de règles conduisant à une meilleure organisation des corps de l’Etat.

Mes chefs et moi-même sommes, en fait, farouchement opposés à tout droit de grève dans l’Administration et très rétifs à l’implantation de syndicats.

Mon ministre pense, à mon avis à juste titre, que la mise en place d’un statut, sorte de « Constitution » de l’Administration, serait un moindre mal par rapport à l’extension du droit de travail aux fonctionnaires.

Par ce statut, on peut clarifier les droits et devoirs des agents publics…et leur interdire explicitement la grève et l’appartenance à un syndicat.

Le statut permet de rappeler que les fonctionnaires ont leur sort lié à l’intérêt général et ainsi, les arrêts de travail ne peuvent être envisagés.

Le projet de loi rencontre beaucoup d’oppositions.

Les socialistes souhaitent des conventions collectives liant les agents à leur employeur Etat. Celles-ci conduiraient à la reconnaissance d’un droit à la grève et à l’émergence de syndicats.

Beaucoup d’autres parlementaires critiquent toute règle limitant le pouvoir des politiques sur les administratifs.

Quant aux grands corps de l’Etat, qui gèrent actuellement les fonctionnaires, ils ne veulent guère s’embarraser d’un statut considéré comme un « corset ».

G. Clémenceau n’est pas homme à renoncer. Il pense que les fonctionnaires qui ont des prérogatives importantes de puissance publique, doivent, en contrepartie, avoir des devoirs particuliers. Si des règles claires ne sont pas édictées, il redoute des désordres à court ou moyen terme.

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